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Achat d'une voiture
Quelles sont les pièces demandées ?
Cas d'un véhicule neuf : La
société vendeuse se charge de toutes les formalités
administratives, y compris le paiement des droits de timbre.Cas d'un véhicule d'occasion : L'acheteur du véhicule doit fournir les pièces suivantes : Le
dossier gris pour les véhicules d'occasion, à remplir et à
légaliser les signatures du vendeur et de l'acheteur auprès des
autorités compétentes ; La
carte grise ; La
vignette de l'année en cours. |
Quels
sont les services chargés de recevoir la demande ?
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Le
bureau d'enregistrement chargé du recouvrement des droits de
timbre. |
Quelles
sont les taxes afférentes à la procédure ?
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Pour
les véhicules dont la mise en
circulation ne dépasse pas cinq ans : 30
Dhs pour chaque cheval, avec un minimum
de 100 Dhs ; Pour
les véhicules dont la mise en
circulation dépasse cinq ans : 20 Dhs
pour chaque cheval, avec un minimum de
100 Dhs. |
Quelle
est l'administration chargée de la procédure?|
Le
Ministère des Finances et de la Privatisation - Direction
Générale des Impôts. |
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