| |
|
Attestation de
la légalisation de signature
* Quelles sont
les pièces demandées ?
| |
 La
présentation du document objet de la légalisation de signature
;
La
signature de l'intéressé sur le registre réservé à cet effet
auprès des services compétents ;
La
présentation de la
carte d'identité nationale. |
* Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
| |
Le
Président du Conseil communal ou son représentant ou le
Président du Conseil d’arrondissement ou son représentant.
|
* Quels sont les services chargés de
fournir en dernier lieu la prestation demandée?
| |
Le
service compétent de la commune ou de l’arrondissement.
|
* Quel est le
délai de traitement?
| |
Le
jour même. |
* Quelles sont les taxes afférentes à la
procédure ?
| |
Deux dhs.
|
* Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
| |
Le
Président du Conseil communal ou son délégué (conseillers,
secrétaire général de la commune, chefs des divisons et des
services à la commune) ;
Le
Président du Conseil d’arrondissement ou son représentant.
|
|
* Quelle est l'administration chargée de la procédure?
| |
Le Ministère de l'Intérieur. |
|
* Quelles sont les bases juridiques de la
procédure ?
Accueil |
|
|